J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Evaluation des stratégies de santé

NOR : HASX0710005S


Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 17 janvier 2007,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le règlement intérieur du collège, modifié par la décision no 2006.03.010/SG du 23 mars 2006 ;

Vu la décision no 2006.03.011/SG du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé,

Décide :


Article 1


Le collège prend acte de la démission de M. Jean Canneva, membre de la commission Evaluation des stratégies de santé.

Article 2


M. Alain Patrice Van Amerongen est nommé membre de la commission Evaluation des stratégies de santé, en remplacement de M. Jean Canneva.

Article 3


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2007.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos